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CGV/CGU

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Ce site est la propriété de Inopiné en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

 

Site (ci-après « le Site ») : www.inopineparis.fr

Éditeur (ci-après « l'Editeur ») : Inopiné, autoentreprise dont le siège social est situé au 129 rue du Docteur Albert Barraud 33000 BORDEAUX

Numéro SIREN : 811 597 673 (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Directeur de la publication : Camille André en sa qualité de Directeur

 

ARTICLE 2 - CONTENU DU SITE

L’ensemble des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 ARTICLE 3 - GESTION DU SITE

 Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITES

 La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

 L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : hello@inopineparis.fr 

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 6 - COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Pour pouvoir créer un compte personnel sur le site www.inopineparis.fr, l’Acheteur doit nécessairement fournir à Inopiné des informations le concernant via le formulaire d’inscription, en ce compris des Données Personnelles au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Les informations recueillies dans le cadre votre inscription sur le site www.inopineparis.fr font l’objet d’un traitement destiné à permettre l’inscription sur le site, le traitement et le suivi des commandes, ainsi que de manière plus générale de permettre à Inopiné de communiquer et de gérer ses relations avec ses Acheteurs et de procéder à des opérations de prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’une des adresses suivantes :

- Inopiné, 129 rue du Docteur Albert Barraud 33000 BORDEAUX ou Contact : hello@inopineparis.fr

En cas de jeu-concours :

Pour pouvoir participer au tirage au sort du jeu-concours, les participants doivent nécessairement fournir à Inopiné des informations les concernant via le formulaire présent sur ce Site, en ce compris des données personnelles au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies dans le cadre de la participation au présent jeu-concours font l’objet d’un traitement destiné à permettre à Inopiné d’identifier les gagnants des dotations mises en jeu et de communiquer avec eux afin de leur remettre leur lot respectif.

Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’une transmission à des partenaires commerciaux, à l’huissier de justice auprès duquel est déposé le règlement du tirage au sort du jeu, ainsi qu’à des prestataires de communication.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’une des adresses suivantes :

-  Inopiné - Camille ANDRE – 129 rue du Docteur Albert Barraud 33000 BORDEAUX

- Contact : hello@inopineparis.fr

 

 ARTICLE 7 - COOKIES

Afin de répondre au mieux à vos besoins, le Site est susceptible d’avoir recours à la technologie des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un Site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le Site. Ce fichier texte enregistre des informations qui peuvent être lues par un site internet lorsque vous le visitez à nouveau ultérieurement.

Il existe plusieurs types de cookies, ceux qui sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site, et ceux qui sont destinés à permettre à l’Editeur du site de vous adresser des services personnalisés (préférence linguistique, nom d’utilisateur, etc).

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française.

ARTICLE 9 : GARANTIES

9.1. Garanties légales

Information obligatoire

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s'engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Information obligatoire si une garantie commerciale est prévue

Indépendamment de la garantie commerciale prévue au paragraphe suivant, le vendeur professionnel reste tenu, conformément à l'article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Remarques Les CGV doivent reproduire intégralement et de façon très apparente les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité ainsi que les articles 1641 et 1648, alinéa 1erdu Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés.

 

9.2. Garantie commerciale

Information obligatoire

Les produits sont vendus sous la garantie commerciale du vendeur professionnel et sont assortis d'un bon de garantie précisant les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette garantie.

Le vendeur professionnel s'engage à remettre en état ou à remplacer dans des conditions déterminées le produit si un défaut apparaît dans un délai de 3 mois après la vente.

Remarques La clause doit préciser le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale et indiquer le nom et l'adresse du garant.

En vertu de l'article L. 211-16 du Code de la consommation, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s'ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.

 

9.3. Service après-vente

Information obligatoire

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente : hello@inopineparis.fr 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Le présent site est une boutique en ligne de bijoux et accessoires présentés par Inopiné.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part l'entreprise Inopiné ci-après dénommée "l'entreprise"

Et

D'autre Part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site www.inopineparis.fr

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.

Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente consultables sur le site. Tout passage de commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

 

Caractéristiques des articles

L'entreprise s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties.

L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

 

Disponibilités des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas du non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.

 

Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC, Inopiné en sa qualité d'auto-entrepreneur, n'est pas assujetti à la TVA.

Une facture TTC sera fournie à la demande de l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ni de livraison qui sont à la charge de l'acheteur.

Inopiné se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

Paiement et Mode de règlement

Les paiements se font en ligne par carte bancaire ou compte Paypal. Ils sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal ou Payplug.

Le client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte). Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.

 

Délais de d’expédition

A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande), sachant que pour un produit en stock, le délai est en général de 2 à 5 jours ouvrés.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés.

Livraison

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.

=> Délais de livraison :

Lorsque l'article est affiché en stock sur le site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants:

  • Le délai d'expédition (1 à 4 jours) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • Le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le site. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et s’entendent en jours ouvrés ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs, de l'ordre d’arrivée des commandes et des stocks disponibles. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, sans que cette liste soit limitative. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande et ne saurait en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. 

 => Modes de livraison et frais

Le Client s’engage à indiquer à Inopiné une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

Les envois sont pris en charge par La Poste qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

  • _FRANCE :
    • - Lettre Suivie >> Acheminée en service prioritaire J+1 ou J+2 à compter de l'expédition (délai indicatif). Livraison sans signature directement en boîte au lettre.
    • - Colissimo >> J+2  à compter de l'expédition (délai indicatif). Livraison contre signature (permet une meilleure sécurité de livraison).
  • _INTERNATIONAL : Lettre suivie ou Colissimo International >> J+5 en Europe / J+10 à J+15 pour le reste du monde à compter de l’expédition.

Si l'acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande. Une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits permet de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci. Ces frais supplémentaires étant également à la charge de l'acheteur.

 Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. Aucun remboursement, renvoie de la marchandise ne pourra être exigé par l'acheteur en cas de retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste.

=> Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, toute anomalie doit être adressée dans les 48h par e-mail à : hello@inopineparis.fr

 

Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port de retour.

Inopinéremboursera le montant de la commande au client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. A noter que les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement sera effectué par virement ou par chèque envoyé à l’adresse de facturation.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

 Inopiné - Camille ANDRE – 129 rue du Docteur Albert Barraud 33000 BORDEAUX

 Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.

 

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Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.